Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.clecleboutique.com entre la société CLÉCLÉ et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « Client ».
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.clecleboutique.com est exploité par :
CLÉCLÉ Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN : 994 538 742 RCS : 994 538 742 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : FR28994538742
Présidente : Clémence AMILIEN
E-mail : bonjour@clecle.fr
Téléphone professionnel : 06 49 50 51 35
Identifiants uniques — responsabilité élargie du producteur
CLECLE est enregistrée auprès des filières de responsabilité élargie du producteur applicables à son activité :
- Textiles, linge de maison et chaussures — Refashion : IDU : FR533718_11YGGU
- Emballages ménagers et papiers graphiques — Citeo : IDU emballage : FR533718_01BEUD - IDU papier graphique : FR533718_01BEUD
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de CLÉCLÉ et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la Maison, notamment des vêtements, accessoires, objets éditoriaux et e-cartes cadeaux. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site www.clecleboutique.com à destination des territoires actuellement desservis par CLÉCLÉ.
À la date des présentes CGV, les livraisons sont proposées en : France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Espagne et Italie. La version des CGV applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de sa validation.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit, notamment son modèle, sa taille, son coloris, sa composition, ses conseils d'entretien, son prix, sa disponibilité et, lorsqu'il y a lieu, son délai estimé de confection ou d'expédition. Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
CLÉCLÉ apporte le plus grand soin à la présentation et à la photographie de ses créations. Des différences minimes de teinte peuvent néanmoins apparaître en fonction de l'écran, de sa luminosité ou de ses réglages. Les créations CLÉCLÉ peuvent être réalisées artisanalement ou en petites séries. De légères variations inhérentes à ce mode de confection peuvent exister d'une pièce à l'autre sans affecter la qualité ou les caractéristiques essentielles du produit.
Confection à la demande
Certaines créations sont confectionnées après validation de la commande afin notamment de limiter la surproduction. Une pièce réalisée après commande dans une taille, une couleur et une configuration standard proposées par CLÉCLÉ ne constitue pas, pour ce seul motif, un bien personnalisé exclu du droit de rétractation.
Lorsqu'une création est exceptionnellement confectionnée selon des spécifications propres au Client ou fait l'objet d'une personnalisation telle qu'elle entre dans une exception légale au droit de rétractation, cette information est expressément portée à la connaissance du Client avant la commande.
ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ, PETITES SÉRIES ET PRÉCOMMANDES
Selon les créations, un produit peut être proposé :
- immédiatement disponible ;
- en confection à la demande ;
- en précommande.
Son statut est indiqué sur la fiche produit. En raison de la production en petites séries de CLÉCLÉ, certaines créations ou tailles peuvent être disponibles en quantités limitées. Lorsqu'un produit devient exceptionnellement indisponible après la validation de la commande et que CLÉCLÉ se trouve dans l'impossibilité de l'honorer, le Client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes versées au titre du produit concerné sont remboursées.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû est présenté avant tout paiement.
CLÉCLÉ peut modifier les prix de ses produits à tout moment. Le prix applicable au Client est néanmoins celui affiché lors de la validation de sa commande. En cas d'erreur matérielle manifeste portant sur le prix d'un produit, CLÉCLÉ en informe le Client afin de lui permettre soit de confirmer la commande au prix correct, soit de l'annuler sans frais.
ARTICLE 6 — PASSATION DE LA COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant validation, il dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. Il renseigne ensuite les informations nécessaires au traitement de sa commande, choisit le mode de livraison proposé et sélectionne son moyen de paiement.
Avant le paiement, le Client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV et les accepter. La validation définitive de la commande fait apparaître de manière claire que celle-ci entraîne une obligation de paiement. Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique au Client.
CLÉCLÉ se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande lorsqu'un motif légitime le justifie, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, incident de paiement ou commande présentant un caractère manifestement anormal.
ARTICLE 7 — COMMANDE AVEC OU SANS COMPTE
La création d'une Suite CLÉCLÉ n'est pas obligatoire pour passer commande. Le Client peut ainsi acheter :
- depuis son compte CLÉCLÉ ;
- ou sans créer de compte, en qualité de cliente invitée.
Une commande passée sans compte bénéficie des mêmes droits légaux attachés à l'achat. Toutefois, le programme de fidélité CLÉCLÉ est réservé aux personnes disposant d'une Suite CLÉCLÉ. Les commandes passées sans compte ne permettent pas de cumuler de points CLÉCLÉ et ne peuvent pas être rattachées ultérieurement à un compte afin d'obtenir ces points.
La notion de « cliente invitée » lors d'un achat sans compte est distincte du statut « Invitée du Salon », réservé aux membres ayant créé une Suite CLÉCLÉ mais n'ayant pas encore effectué leur première commande validée. Les règles détaillées du programme CLÉCLÉ figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 8 — PAIEMENT
Le paiement intervient au moment de la validation de la commande, y compris lorsque le produit est proposé en précommande ou en confection à la demande, sauf indication différente présentée avant l'achat. Les moyens de paiement proposés par CLÉCLÉ peuvent notamment comprendre : Carte bancaire — Visa — Mastercard — Apple Pay — Google Pay — Klarna — PayPal.
Les moyens effectivement disponibles sont présentés lors de la commande. Lorsque le Client sélectionne Klarna, PayPal ou tout autre service de paiement tiers, les conditions propres à ce prestataire peuvent également s'appliquer. Certaines solutions, notamment le paiement fractionné, peuvent être soumises à l'acceptation du prestataire concerné.
CLÉCLÉ n'a pas accès aux données bancaires confidentielles saisies auprès du prestataire de paiement. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement.
ARTICLE 9 — DÉLAIS DE PRÉPARATION ET DE CONFECTION
Produits disponibles
Pour une création disponible, CLÉCLÉ prévoit jusqu'à 3 jours ouvrés pour procéder à son contrôle et à sa préparation avant expédition.
Confection à la demande et précommandes
Pour une création confectionnée à la demande ou proposée en précommande, le délai habituel avant expédition est d'environ 8 à 12 jours ouvrés, sauf délai différent expressément indiqué sur la fiche produit. Ce délai peut comprendre la confection, l'acheminement de la création depuis l'atelier vers CLÉCLÉ, son contrôle et sa préparation avant expédition.
Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au Client avant la conclusion de la commande. En cas de retard par rapport au délai contractuellement annoncé, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions prévues par la loi, de fixer un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n'intervient toujours pas.
ARTICLE 10 — COMMANDES MIXTES
Lorsqu'une même commande comprend une création immédiatement disponible ainsi qu'une création en précommande ou en confection à la demande, l'ensemble de la commande est expédié lorsque toutes les pièces sont prêtes. Le Client peut contacter CLÉCLÉ afin de solliciter une expédition séparée de la pièce immédiatement disponible. Lorsque cette expédition distincte entraîne des frais de livraison supplémentaires, son coût est communiqué au Client avant toute facturation.
ARTICLE 11 — LIVRAISON
Les commandes peuvent notamment être expédiées par Colissimo ou Mondial Relay, selon la destination et le mode de livraison sélectionné. Les options disponibles ainsi que leurs prix sont présentés lors de la commande et sur la page Livraisons & Retours.
Après expédition, les délais de transport constatés sont généralement de :
- 2 à 5 jours ouvrés en France ;
- 3 à 5 jours ouvrés dans les autres pays européens desservis.
Ces délais de transport sont indicatifs. Le délai de livraison contractuel communiqué lors de la commande reste applicable. Le Client doit fournir une adresse complète et exacte ainsi que toutes les informations nécessaires à la bonne livraison du colis.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison sélectionné, du poids total de la commande et du pays de destination. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 12 — TRANSFERT DES RISQUES ET RÉCEPTION
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du bien ou lorsque celui-ci est remis à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par CLÉCLÉ.
En cas de colis présentant une détérioration visible ou d'anomalie lors de sa réception, le Client est invité à conserver le colis, les emballages ainsi que tout élément permettant de constater le problème et à contacter CLÉCLÉ rapidement. Cette recommandation ne limite aucun des droits légaux du Client.
ARTICLE 13 — DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les contrats conclus à distance, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Lorsqu'une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné.
Comment exercer son droit de rétractation ?
Vous pouvez utiliser notre fonctionnalité en ligne : Démarrer un retour.
Vous pouvez également notifier votre décision de vous rétracter par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à bonjour@clecle.fr.
Lorsqu'une rétractation est réalisée par l'intermédiaire de la fonctionnalité en ligne, CLÉCLÉ adresse sans délai au Client un accusé de réception sur un support durable.
ARTICLE 14 — RETOUR APRÈS RÉTRACTATION
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour renvoyer le produit. Les retours sont adressés à : CLÉCLÉ — Service retours, 2 route de Saujon, 17600 Médis, France
Sauf disposition différente expressément proposée par CLÉCLÉ, les frais directs de retour liés à un simple exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client. Le Client est invité à utiliser un mode d'expédition permettant de conserver une preuve de dépôt et un suivi du colis.
Le produit doit être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques, la taille et la coupe. Les créations ne doivent notamment pas avoir été :
- lavées ;
- retouchées ;
- modifiées ;
- tachées ;
- endommagées ;
- ou portées au-delà d'un essayage raisonnablement nécessaire.
Les traces de maquillage, odeurs persistantes ou autres altérations résultant de manipulations allant au-delà d'un simple essayage peuvent entraîner une dépréciation du produit dont le Client peut être tenu responsable dans les limites prévues par la loi.
CLÉCLÉ demande que les étiquettes, accessoires et éléments accompagnant le produit soient conservés autant que possible. La suppression d'une étiquette ou d'un ruban de sécurité ne supprime toutefois pas, à elle seule, le droit légal de rétractation. L'utilisation de l'emballage d'origine est recommandée afin de protéger correctement la création pendant son transport mais ne constitue pas une condition d'exercice du droit légal de rétractation.
ARTICLE 15 — REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, CLÉCLÉ rembourse les sommes dues au Client, y compris les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard proposé. Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n'est pas remboursé.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle CLÉCLÉ a été informée de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, CLÉCLÉ peut néanmoins différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse la preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n'entraînant aucun frais.
ARTICLE 16 — PREMIER CHANGEMENT DE TAILLE
Indépendamment du droit légal de rétractation, CLÉCLÉ propose un service commercial de changement de taille. Pour le premier changement de taille effectué au titre d'une même commande, CLÉCLÉ prend en charge :
- les frais de retour de la pièce concernée ;
- ainsi que les frais d'expédition de la pièce dans sa nouvelle taille.
Cet avantage est limité à un premier changement de taille par commande. Le changement est effectué sous réserve de la possibilité pour CLÉCLÉ de fournir ou de confectionner la taille souhaitée. Lorsqu'une nouvelle création doit être confectionnée, le délai correspondant s'applique. Au-delà de ce premier changement, les éventuels frais liés à un nouvel échange peuvent être mis à la charge du Client après information préalable. Ce service commercial est indépendant du droit de rétractation et des garanties légales.
ARTICLE 17 — PRODUIT NON CONFORME, DÉFECTUEUX OU ERREUR CLÉCLÉ
Lorsqu'un produit reçu ne correspond pas à celui commandé ou présente un défaut susceptible de relever des garanties légales, le Client est invité à contacter : bonjour@clecle.fr en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Lorsqu'une erreur est imputable à CLÉCLÉ ou lorsqu'un produit est pris en charge au titre de la garantie légale de conformité, les frais nécessaires à sa mise en conformité ne sont pas mis à la charge du Client.
ARTICLE 18 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par CLÉCLÉ bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur, pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du bien, de solliciter sa mise en conformité lorsque les conditions légales sont réunies. Selon la situation, la mise en conformité peut prendre la forme d'une réparation ou d'un remplacement. Le Code prévoit également, dans certains cas, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie des vices cachés peut être invoquée pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
ARTICLE 19 — E-CARTES CADEAUX CLÉCLÉ
Les e-cartes cadeaux CLÉCLÉ sont délivrées sous forme électronique selon les modalités proposées lors de leur achat. Elles sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d'émission. Elles sont utilisables sur www.clecleboutique.com pour régler les produits éligibles proposés par CLÉCLÉ, y compris les créations disponibles en précommande.
Une e-carte cadeau peut être utilisée en plusieurs fois jusqu'à épuisement de son solde. Plusieurs e-cartes cadeaux peuvent être cumulées lors d'une même commande. Lorsque le montant de la commande est supérieur au solde disponible, le Client peut compléter son paiement avec l'un des autres moyens de paiement proposés par CLÉCLÉ.
Les e-cartes cadeaux ne permettent pas de régler les frais de livraison. Elles ne peuvent pas être échangées contre des espèces. Lorsqu'un produit acheté à l'aide d'une e-carte cadeau fait l'objet d'un remboursement, la somme initialement réglée avec l'e-carte est recréditée sur celle-ci. Si la commande a été réglée partiellement par e-carte cadeau et partiellement par un autre moyen de paiement, chaque fraction est remboursée selon son moyen de paiement d'origine.
L'achat à distance d'une e-carte cadeau bénéficie du droit de rétractation lorsque les conditions légales permettant son exercice sont réunies. Le droit de rétractation applicable à un produit acheté ultérieurement avec l'e-carte cadeau est apprécié indépendamment selon la nature de ce produit.
ARTICLE 20 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site www.clecleboutique.com, notamment les créations, dessins, photographies, illustrations, textes, logos, noms, marques, identités visuelles, vidéos et éléments graphiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L'achat d'un produit ne confère au Client aucun droit de reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sur les créations ou contenus appartenant à CLÉCLÉ ou à ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est interdite sous réserve des exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 21 — RESPONSABILITÉ
CLÉCLÉ est tenue de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable. La responsabilité de CLÉCLÉ ne peut toutefois être engagée lorsque l'inexécution résulte du fait du Client, d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure ou de toute autre circonstance permettant légalement une exonération de responsabilité. Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet de limiter ou supprimer un droit impérativement accordé au consommateur par la loi.
ARTICLE 22 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité CLÉCLÉ accessible sur le site. Cette politique précise notamment les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées.
ARTICLE 23 — CONSERVATION DES CONTRATS
CLÉCLÉ assure la conservation des contrats conclus par voie électronique dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Lorsque le contrat porte sur une somme égale ou supérieure au seuil réglementaire applicable, CLÉCLÉ garantit sa conservation pendant la durée prévue par la réglementation ainsi que la possibilité pour le Client d'y accéder dans les conditions légales.
ARTICLE 24 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter CLÉCLÉ :
- E-mail : bonjour@clecle.fr
- ou utiliser la rubrique : ÉCRIVEZ-NOUS accessible depuis le site.
CLÉCLÉ s'efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
ARTICLE 25 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : NotreAccord Consommation.
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://mediation-consommation.notreaccord.com
ou par voie postale en écrivant à :
Centre de médiation NotreAccord,
132 rue Fondaudège - 33000 Bordeaux
ARTICLE 26 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Lorsqu'un Client réside habituellement dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix de loi ne peut avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection des consommateurs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à sa situation.
En cas de différend, CLÉCLÉ et le Client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut de résolution amiable ou par médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 27 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CLÉCLÉ peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation. Les modifications n'affectent pas les commandes déjà conclues. La version applicable à une commande demeure celle acceptée par le Client au moment de sa validation.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le formulaire suivant peut être utilisé par le Client s'il souhaite exercer son droit de rétractation. Son utilisation n'est pas obligatoire : toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter peut également être utilisée. Le modèle correspond à celui prévu à l'annexe de l'article R.221-1 du Code de la consommation.
À l'attention de : CLÉCLÉ — Service retours, 2 route de Saujon, 17600 Médis, France — bonjour@clecle.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) : ....................................................................................
Numéro de commande : ....................................................................................
Commandé le : ....................................................................................
Reçu le : ....................................................................................
Nom du consommateur : ....................................................................................
Adresse du consommateur : ....................................................................................
Date : ....................................................................................
Signature, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier : ....................................................................................